Voici les démarches effectuées à partir du 22 octobre 2007 par André de Serémange.
En France, c'était de tout temps le père, quand il était connu, qui transmettait le nom.
Depuis le 1er janvier 2005 la loi a été réformée. Pour des détails cliquez ici :L'acte de naissance d'André Déom ne laisse aucun doute : l'accent aigu est bien présent comme vous pouvez vous le constater sur la copie ci-dessous. La Préfecture de la Moselle a donc fait une erreur en écrivant DEOM au lieu de DÉOM sur la carte d'identité !
La démarche pour l'obtention d'une nouvelle carte vient d'être faite à la mairie accompagnée d'une note manuscrite où on peut lire : "En vous priant de bien vouloir respecter ma véritable identité".
L'imprimé que vous devez compléter lors de cette demande indique clairement : "Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents".
Très drôle... D'autant plus que la copie intégrale de votre acte de naissance est jointe au dossier !
L'acte de naissance d'André le 30 août 1937 :
![]() |
Ci-dessous, l'acte de naissance de Philippe, le fils
d'André. La machine à écrire est utilisée. Aucune touche ne donne le
É, l'employé(e) procède à un véritable "bricolage" en utilisant
l'apostrophe pour marquer l'accent aigu ! Mais cela ne convainc pas le
Parquet de Thionville... Franchement : n'aurait-il pas été préférable de continuer à remplir les imprimés à la main ou alors de conserver l'usage des lettres minuscules ? |
L'acte de naissance de Philippe en 1964 :
![]() |
Sur le livret de famille le nom est parfaitement conforme : |
Mais l'acte de naissance est le seul document qui fait référence. |
L'acte de naissance de Yoann Déom, le fils de
Philippe, est pourtant sans équivoque : il n'y a pas d'accent sur le
nom ! |
![]() |
Une demande de rectification d'acte d'état civil est déposée par le père de Yoann et de Chloé au tribunal de grande instance de Thionville le 29 octobre 2007. En voici une copie : |
![]() |
Comme vous pouvez le constater, les services du Procureur de la
République ont été exigeants en demandant une copie de l'acte de naissance
de l'arrière-grand-père. Ce dernier, Joseph Déom, est né en 1898 sous
l'occupation allemande. Le nom est donc écrit Deom. À son mariage, en
1926, l'accent est bien réel. "Oui, mais" de
l'Administration... |
Serémange, le 29 octobre 2007
ÉPILOGUE
Une nouvelle carte d'identité m'a été remise le 7 novembre 2007. Mon nom y est orthographié DÉOM !
Le tribunal de grande instance de Thionville m'a averti le 6 novembre
2007 qu'une décision de rectification administrative du 31.10.2007 avait été
transmise à la mairie de Thionville pour modifier les actes de naissance de
Yoann et Chloé.
L'acte de naissance corrigé de Yoann reçu de la mairie de
Thionville le 13 novembre 2007 :
![]() |
La somme consacrée à la réhabilitation de l'orthographe de notre nom se résume au prix de revient de 40 km effectués par une voiture diesel de 5 CV ! ...