Mise au net :

Enqueste faicte le jourdhuy huictiesme
jour davril lan XVC XLIX a la
requeste de Henry de laval, Gillet
de montplainchamps, Englebert conrodt
de leglise et leurs consors appellans
à lencontre de Jehan deum de
gennevaulx inthimé a raison de
gecte de l'aide et gaigemen a raison dicelle
faict et poursuyvie par ledit inthimé
allencontre des susdits appellans dont est
question par moy Jehan Houszman
greffier du seigneur de sa majesté a Luxembourg
comme sensuyz

XVC XLIX : 1549
inthimé : intimé = personne contre laquelle est formé l'appel et qui en 1ère instance a été l'adversaire de l'appelant. Jehan Deum a donc gagné son procès en 1ère instance. Il est ici cité en cour d'appel.
aide : impôt levé pour l'entretien des armées notamment.
gaigemen : prise de gages


Ce texte est tiré d'un document se trouvant aux Archives du Royaume à Bruxelles dans le portefeuille n°10 de "Appels de Luxembourg jugés au grand Conseil de Malines".